Intervention de Brahim Hammouche

Nous l'avons dit mardi : nous aurions pu – et dû – éviter d'examiner ce texte en lecture définitive aujourd'hui, après une longue nuit de débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, et nous regrettons une nouvelle fois l'étonnante attitude de nos collègues sénateurs qui, bien qu'ayant adopté les quatre projets de lois de finances rectificatives, ont décidé, contre toute logique, de rejeter le projet de loi de règlement. Pétris de votre expérience en collectivité locale, vous viendrait-il à l'esprit, chers collègues, de rejeter le compte administratif de votre commune ? Nous voilà donc astreints à un drôle d'exercice : délibérer à nouveau sur un texte que nous avons examiné pas plus tard que mardi après-midi. Je vais néanmoins tâcher d'apporter quelques éléments nouveaux.

Malgré les inquiétudes actuelles, qui nous donnent parfois l'impression de revivre l'an passé, l'année 2020 est bel et bien terminée, et nous ne pouvons que constater les dégâts subis et les efforts réalisés pour l'ensemble de la nation – une nation unie, solidaire et engagée.

C'est à dessein que je ne dirai que quelques mots de la remarquable action de l'État tout au long de la crise. Tout en essayant de préserver du mieux possible la santé de nos concitoyens contre un virus dont nous ignorions tout au moment où nous adoptions la loi de finances initiale pour 2020, l'État a su atténuer le choc pour nos entreprises et, partant, nos emplois. Je suis persuadé – et je ne suis pas le seul ici – que c'est cette action qui permet aujourd'hui une reprise rapide, nous laissant espérer le rattrapage de l'écart de croissance dès début 2022.

La crise laissera de très forts stigmates sur nos finances publiques, notamment sur le déficit public, qui s'établit à 9,2 points de PIB. Or, la dette n'étant que la somme des déficits passés, la dette souveraine a, de façon mécanique, fortement augmenté. La dette liée au covid ne doit donc pas être la seule à nous inquiéter : nous sommes assis sur une montagne de dette ! Et si je sais que certains, ici, pratiquent avec assiduité l'alpinisme, je ne peux imaginer qu'un seul d'entre eux se réjouisse des sommets que nous atteignons en matière de dette publique.

La France se démarque par une très forte pression fiscale. Ainsi, rembourser la dette en augmentant sensiblement les prélèvements obligatoires serait contre-productif, car cela freinerait la croissance. Au contraire, l'expérience de la période 2010-2014 nous a montré qu'une politique de maîtrise des finances publiques efficace est une politique qui agit sur la dépense, et non sur les recettes.

Je veux saluer ici la volonté du Gouvernement de faire contribuer l'ensemble des secteurs de l'administration à la maîtrise du rythme de progression de la dépense publique : je peux vous assurer, madame la secrétaire d'État, du soutien exigeant du groupe Dem en la matière.

Il s'agit désormais de tirer les leçons de la difficile sortie de la crise que nous avons traversée entre 2010 et 2014, tant au niveau national qu'européen.

Sur le plan européen, je crois pouvoir dire que, grâce à l'action du Président de la République, nous sommes bien engagés. Contrairement à 2009 et aux décisions prises alors avec les conséquences funestes que nous connaissons désormais, les Européens ont cette fois décidé de répondre ensemble à la crise et d'accompagner, en commun, ceux d'entre eux qui ont à souffrir le plus durement de ses conséquences. Il fallait à tout prix éviter qu'à la crise sanitaire et aux divergences économiques qu'elle contribue à creuser entre le Nord et le Sud de l'Union économique et monétaire, succède une nouvelle crise – celle, improprement qualifiée, des « dettes souveraines ».

Il me semble que les 750 milliards d'euros annoncés, assortis de modalités d'intervention tout à fait révolutionnaires – au premier rang desquelles un endettement commun – suffiront. Cette facilité d'endettement commun appelle deux observations de ma part. Tout d'abord, elle nous contraint à poursuivre la réflexion sur la recherche de nouvelles ressources propres pour l'Union européenne. Les avancées récentes relatives au cadre international de l'impôt sur les sociétés nous laissent espérer des progrès dans ce domaine au niveau européen et nous y serons attentifs. De plus, le plan de relance, doté en France de 100 milliards d'euros, dont 40 milliards d'euros européens, est un outil déterminant. Réparti presque également en trois « c » – compétitivité, cohésion et climat –, le plan de relance est un moyen de continuer à transformer la France, par la promotion d'une relance que nous souhaitons pérenne, durable et inclusive.

Beaucoup reste à faire, s'agissant notamment des inégalités dès la naissance, de l'efficacité des politiques publiques ou encore de la compétitivité de l'économie française.