Intervention de Caroline Fiat

Nous sommes ici pour voter en lecture définitive la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. C'est une manie que vous avez de faire croire que vous réparez quelque chose que vous avez en réalité vous-mêmes détruit il y a peu, par la loi travail imposée par Emmanuel Macron dès son élection en 2017 ; une loi qui a notamment supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ces services chargés de veiller à la santé des travailleurs, en toute indépendance, dans l'entreprise ; une loi qui est revenue sur le nombre des facteurs de pénibilité, a instauré le plafonnement des indemnités prud'homales et a inversé la hiérarchie des normes entre les accords d'entreprise et les accords de branche – autant de mesures dictées par la simplification, la flexibilité et la souplesse, érigées en véritable dogme.

Pour nous faire oublier tout ça, vous nous proposez donc une loi : mais que proposez-vous ? Vous vous vantez de retranscrire dans la loi les décisions prises par les syndicats patronaux et salariaux dans le cadre de l'ANI, comme s'il s'agissait là d'un gage de légitimité. L'ANI est tellement parfait que nous avons défendu nombre d'amendements proposés par les syndicats – dont je vous rappelle qu'ils ne sont pas tous signataires de cet accord.

Cette loi manque cruellement d'ambition et fait peser de nombreuses menaces sur les travailleurs. Elle implique en effet des documents supplémentaires – passeport prévention, document unique d'évaluation –, au risque de décharger l'employeur de ses responsabilités ; des délégations de compétences et de la télémédecine, au risque de nuire à la qualité des visites médicales ; une libéralisation du secteur de la médecine du travail par des certifications d'organismes privés ; ainsi que la création d'une visite de mi-carrière, qui pourrait s'apparenter à une visite de contrôle visant à vérifier si le salarié est encore employable. Un passe, un boulot ; une visite de contrôle, un boulot : vous êtes vraiment très forts !

Cette loi prévoit également des missions de santé publique qui éloignent la médecine du travail de son cœur de métier ; et de nouveaux comités, comme on les aime à La République en marche. Bref, du vide, du vide, et du vide !

Quand je pense à ce qui pourrait être fait en matière de santé au travail, je songe aux salariés d'Amazon, qui subissent à longueur de journée des commandes vocales leur dictant quoi faire à la seconde près. Nous pourrions interdire ce type de pratique.

Je pense à mes collègues soignants qui souffrent de troubles musculo-squelettiques à force de devoir porter des malades. Nous pourrions imposer des ratios de soignants par résident et par patient pour les soulager, plutôt que de les stigmatiser comme vous l'avez fait ces derniers jours.

Je pense à des proches qui ont subi des burn-out au travail. Nous pourrions reconnaître cette maladie professionnelle pour inciter les entreprises à prévenir ce risque, comme mon groupe parlementaire vous l'a proposé.

Je pense aux égoutiers, sans qui nos rues seraient pestilentielles, et qui ont une espérance de vie inférieure de dix-sept ans à la moyenne nationale. Nous pourrions réduire la pénibilité de leur métier.

Je pense aux personnes qui travaillent de nuit ou en soirée et qui ont des problèmes de santé accrus. Nous pourrions diminuer le recours à ces plages horaires par les entreprises.

Je pense aux nouvelles formes de management qui ont émergé et aux personnes qui se suicident en raison de harcèlement au travail. Nous pourrions faire en sorte que la médecine du travail soit réellement indépendante de l'employeur pour prévenir ces risques.

Je pense aux agriculteurs, que vous avez totalement exclus du champ de cette proposition de loi.

Nous pourrions renforcer l'indépendance et le pouvoir des médecins du travail. Six cents médecins du travail vous ont écrit pour vous alerter sur les dangers que représente ce texte ! En déléguant certaines de leurs missions à des professionnels de santé encore moins protégés qu'eux, vous aggravez la soumission de la médecine du travail aux impératifs économiques des entreprises !

Il y aurait tant à faire. Mais non, toutes les demandes que nous faisons sont considérées comme hors sujet. C'est pourtant votre loi qui est hors sujet ! Mais, comme souvent, pour éviter de parler d'un problème, vous choisissez de l'ignorer, ce qui vous permet de ne jamais prendre en compte nos propositions.

Ainsi, le Président de la République n'aimant pas le terme de pénibilité, il l'a non seulement supprimé du code du travail mais il l'a aussi effacé de vos consciences. Vous vous parez de vertu en faisant voter ce texte mais, presque en même temps, vous imposez la réforme de l'assurance chômage et vous remettez sur le métier la réforme des retraites, sans tenir compte de leurs conséquences sur la santé des travailleurs. L'écart d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre est actuellement de six ans : de combien cet écart augmentera-t-il après votre quinquennat ?

Pour toutes ces raisons, et parce que nous n'avons pas la même conception du travail ni la même conscience des travailleurs, nous voterons contre ce texte.