Intervention de Didier Martin

J'associe à mon intervention Mme la députée Catherine Fabre, coresponsable du texte pour le groupe La République en marche.

Voulue dans son esprit par la majorité présidentielle et par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, dans le volet partagé de l'action publique, cette proposition de loi, cosignée par les membres des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble, propose un changement d'approche dans le domaine de la santé au travail. Elle imprime une volonté d'évolution de l'action médicale au travail : prévenir avant de guérir, puis guérir avant de réparer.

La proposition de loi innove par sa méthode : pour la première fois les députés – en l'occurrence, les deux rapporteures – ont décidé de transposer directement dans la loi un accord national interprofessionnel sans en négliger aucun point. Inédite, cette démarche témoigne d'un profond respect pour les négociations menées entre les partenaires sociaux et d'une volonté forte de proposer à la représentation nationale des mesures déjà validées par la démocratie sociale. Les rapporteures se sont également assuré de la solidité de leur texte en sollicitant et en intégrant diverses remarques du Conseil d'État.

Ainsi modifiée et enrichie, la présente proposition est le fruit d'un travail de longue haleine qui a rassemblé des parlementaires issus de différents groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je tiens à féliciter et à remercier Mmes les rapporteures Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, Mmes et MM. les députés de la majorité comme de l'opposition, ainsi que nos homologues du Sénat, qui ont permis de faire de ce texte une réussite du Parlement. La commission mixte paritaire a permis d'aboutir à un texte équilibré, néanmoins innovant et pragmatique, qui témoigne d'une ambition commune.

La proposition de loi permet tout d'abord de renforcer la culture de prévention au sein des entreprises. Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet une meilleure traçabilité des expositions professionnelles. D'autres outils, comme le passeport prévention et l'augmentation de la durée de la formation des travailleurs, contribuent à infuser la culture de la prévention auprès de chaque salarié. Le texte contribue également à normaliser la qualité des services interentreprises, par la définition d'une offre socle commune à tous les services et la création d'un nouveau référentiel de certification. Il était nécessaire de compléter les éléments sur ce point, de généraliser les offres et de le faire en toute transparence.

Des améliorations ont également été apportées pour certains salariés, trop peu inclus dans les dispositifs : je pense aux travailleurs handicapés, aux intérimaires, aux salariés d'entreprises sous-traitantes, aux prestataires, ainsi qu'aux chefs d'entreprise. Le texte renforce globalement la lutte contre la désinsertion professionnelle, en créant la visite médicale de mi-carrière, un bilan qui permettra, entre autres, d'adapter au mieux les postes de travail à l'état de santé des travailleurs. Il en est de même du rendez-vous de liaison, qui organise le retour d'un salarié dans les meilleures conditions après une absence de longue durée.

La proposition de loi contribue à décloisonner deux mondes qui coexistent : celui de la santé au travail et celui de la santé publique. Les mesures nouvelles destinées à y contribuer sont nombreuses : l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail ; l'inclusion des médecins du travail dans les communautés professionnelles territoriales de santé ; la possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants dans les zones déficitaires ; la participation des services de prévention aux actions générales de promotion de la santé sur le lieu de travail ; la création d'un véritable statut de l'infirmier en santé au travail ; la reconnaissance du rôle essentiel des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et des psychomotriciens.

La proposition de loi aborde enfin la question du télétravail. La crise sanitaire, par nécessité et en urgence, a fait apparaître de nouveaux enjeux, et donc, la nécessité d'évoluer en répondant aux nouvelles problématiques.

Mesdames et messieurs les députés, les sénateurs ont d'ores et déjà adopté la proposition de loi issue de la CMP. Je vous invite, au nom du groupe La République en marche, à prendre le même chemin et à voter en faveur de ce texte sur l'ensemble des bancs.