Intervention de Vincent Ledoux

La commission mixte paritaire est parvenue lundi à un accord sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dont Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sont les rapporteures. Je souhaite en premier lieu saluer leur travail sur ce texte ; il résulte d'un processus inédit de construction législative, qui a associé parlementaires, partenaires sociaux et Gouvernement. Pour en avoir souvent parlé avec elles, je sais combien elles se sont investies pendant des mois et des mois pour conforter et valoriser cet ajout essentiel. Le groupe Agir ensemble est très attaché à toute dialectique qui favorise un dialogue social riche, structuré et constructif, au service de la santé et du bien-être au travail de nos concitoyens.

La proposition de loi vise en effet à transposer les dispositions d'ordre législatif de l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail, signé par la quasi-totalité des partenaires sociaux le 10 décembre 2020. L'accord trouvé en CMP entérine des avancées majeures en matière de prévention et de protection de la santé au travail, sans dénaturer les équilibres de l'accord interprofessionnel. Par ailleurs, ce texte remplit l'engagement que nous avions pris ici, il y a un an, en adoptant la résolution de la majorité visant à faire de la santé au travail une priorité des politiques publiques.

La proposition de loi comporte quatre axes principaux. Le premier concerne la prévention au sein des entreprises et le décloisonnement entre santé au travail et santé publique. Les crises ont en effet la vertu de révéler les forces et les faiblesses des systèmes qu'elles frappent. Celle de la covid-19 a ainsi révélé les spécificités de notre système de santé au travail, ses atouts comme ses failles. Elle a mis en lumière le rôle sanitaire crucial joué par les entreprises. Celles-ci aussi ont agi en première ligne pour protéger la santé de leurs salariés et freiner la propagation du virus.

Avec ce texte, nous renforçons la prévention au sein des entreprises, nous rapprochons la santé publique de la santé au travail. C'est la mission des services de prévention et de santé au travail, qui joueront un rôle déterminant dans la déclinaison des politiques de santé publique en milieu professionnel. En lien avec le contexte sanitaire, ils pourront désormais participer aux campagnes de vaccination et de dépistage.

Les actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail seront à présent intégrées dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Nous nous réjouissons à ce titre que la commission ait adopté un amendement de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, visant à inclure les risques psychosociaux liés à l'organisation du travail dans le champ de l'évaluation qui incombe à l'employeur.

Le deuxième axe du texte vise à mieux définir l'offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés. C'est notamment l'objectif de la disposition autorisant l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail, avec l'accord du patient, qui permettra de favoriser l'adaptation du poste aux besoins spécifiques du salarié et de prévenir le risque de désinsertion professionnelle.

La lutte contre la désinsertion professionnelle constitue d'ailleurs le troisième axe de cette proposition de loi. En effet, le travail n'est pas toujours une lutte pénible, comme certains voudraient le faire croire, mais d'abord un vecteur d'émancipation. Il doit permettre à chacune et à chacun de s'accomplir dans la société, c'est pourquoi il est essentiel de mieux lutter contre le risque de désinsertion professionnelle, ce qui passe en premier lieu par un travail de veille reposant sur les acteurs de l'entreprise les mieux placés pour repérer les situations de mal-être, en lien avec la médecine du travail.

Le texte crée de nouveaux rendez-vous, pour mieux prévenir le risque de désinsertion, avec la visite de mi-carrière ou l'entretien de liaison, permettant au salarié en congé maladie de longue durée d'anticiper, à sa demande, son retour dans les meilleures conditions.

La proposition de loi vise, enfin, à réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail, en s'appuyant sur les évolutions prévues par l'ANI pour renforcer la coordination entre les différents acteurs nationaux et locaux de la santé au travail.

De manière plus transversale, ce texte apporte aussi des réponses au défi démographique auquel est confrontée la médecine du travail : près de 60 % des médecins du travail ont plus de 55 ans, et la pénurie devient alarmante dans certains territoires ruraux. En favorisant la délégation de compétence aux infirmiers en pratique avancée, en créant le statut de médecin correspondant,…