Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il était nécessaire d'avoir dans notre hémicycle ce débat relatif à la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. D'abord, parce qu'il convient de saluer le travail de fond mené par l'OIT, seule organisation internationale – centenaire – regroupant à la fois des représentants du patronat et des salariés et des États. Ensuite, parce que la question de la violence et du harcèlement dans le monde du travail est cruciale dans le monde d'aujourd'hui – les chiffres font froid dans le dos.

Prenons le cas des femmes. En France, 30 % d'entre elles ont été victimes de violence et de harcèlement au travail. Parmi celles-ci, 70 % déclarent n'en avoir jamais parlé à leur employeur. Et pour cause : quand elles le font, 40 % estiment que la situation s'est réglée en leur défaveur, par une mobilité forcée, voire un licenciement. Il convient donc de mettre un coup d'arrêt à cette situation, qui n'a que trop duré.

C'est pourquoi les députés communistes se félicitent que l'Assemblée nationale approuve enfin la convention n° 190 de l'OIT. Nous voterons évidemment le projet de loi.

Cependant, chacun sait que la ratification d'une convention de l'OIT n'est que symbolique si elle n'est pas suivie de la transposition en droit national de la recommandation qui y est associée, en l'occurrence la recommandation n° 206.

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs de la majorité, nous vous engageons donc à déposer au plus vite un texte reprenant les cinq mesures suivantes, figurant dans cette recommandation : instauration d'un congé pour les victimes de violences domestiques ; édiction de modalités de travail flexibles et d'une protection pour les victimes de violences domestiques ; établissement d'une protection temporaire des victimes de violences domestiques contre le licenciement ; prise en compte des violences domestiques dans l'évaluation des risques sur le lieu de travail ; sensibilisation aux effets des violences domestiques.

Lors de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, les amendements que les députés communistes avaient déposés en ce sens ont été déclarés irrecevables, alors qu'ils s'inscrivaient dans la droite ligne de cette recommandation de l'OIT, ce qui montre qu'il y a un problème.