Se connecter - Mon compte
En application de l'article 119 alinéa 2 du règlement, nous allons procéder à la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur les articles 16 et 26.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1 à l'article 16.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.