Intervention de Vincent Ledoux

Nous sommes réunis pour nous prononcer sur la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, dont nous souhaitons tout naturellement qu'elle soit approuvée.

En effet, nombreux sont les instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui rappellent à quel point la violence et le harcèlement au travail sont de véritables fléaux, que tout cet arsenal n'a pas encore éradiqués. Il en va de même des Objectifs de développement durable (ODD) n° 4 pour une éducation de qualité, n° 5 pour l'égalité entre les sexes, n° 8 pour un travail décent et une croissance économique, n° 10 pour la réduction des inégalités et n° 16 pour la paix, la justice et des institutions efficaces.

Dès lors, nous ne pouvons que regretter de devoir examiner ce texte seulement maintenant. En effet, d'après les données recueillies par l'enquête globale « Violences et rapports de genre », pilotée par l'Institut national d'études démographiques (INED), 20,1 % des femmes et 15,5 % des hommes subissent chaque année la brutalité du monde du travail à travers des propos racistes, sexistes et homophobes, des agressions sexuelles, des pressions psychologiques et du harcèlement.

Comment ne pas rappeler que la violence et le harcèlement dans le monde du travail peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits et que la violence et le harcèlement mettent en péril l'égalité des chances ? Ils sont inacceptables, incompatibles avec le travail décent et doivent être collectivement combattus.

La crise sanitaire que nous traversons et ses multiples confinements ont aggravé la vie professionnelle des salariés victimes de harcèlement ou de violences internes. On ne compte plus les cas de diminution de la satisfaction au travail, de désinvestissement professionnel, d'isolement et de dégradation des relations avec les collègues. La sphère familiale et sociale n'est pas épargnée avec de l'isolement, du désinvestissement social et des conflits familiaux.

Marie-France Hirigoyen le dit, dans la vie, il y a des rencontres stimulantes qui nous incitent à donner le meilleur de nous-mêmes et il y en a qui nous minent et qui peuvent finir par nous briser. Il nous incombe de manière urgente de promouvoir un environnement général de tolérance zéro à l'égard de la violence et du harcèlement pour faciliter la prévention de tels comportements et pratiques. Néanmoins, ce combat est subordonné à un débat à l'échelle de l'Union européenne, qui devrait aboutir d'ici à la fin de l'année, sur la nécessité de recueillir une autorisation européenne préalable. Rappelons toutefois que la France a été à l'initiative lors de la négociation à l'OIT qui a été saluée par les syndicats, les organisations non gouvernementales et les associations féministes.

Le groupe Agir ensemble encourage ainsi les acteurs sociaux à se retrouver de façon régulière pour faire des points d'étape et partager les bonnes pratiques sur la mise en œuvre de ces instruments internationaux en s'appuyant sur les remontées de terrain. Il enjoint également les différentes parties prenantes à cadrer et à accompagner une négociation paritaire, car c'est sur le plan de la sensibilisation et de la formation à la lutte contre les violences et le harcèlement au travail que des avancées paraissent les plus importantes.

« La vie fleurit par le travail » écrivait Arthur Rimbaud dans le poème Mauvais Sang, issu du recueil Une saison en enfer que connaît bien le président de la commission. Pour reprendre le poète, le groupe Agir ensemble votera ce texte tendant à dissiper la dimension infernale que peut revêtir dans certains cas le cadre professionnel.