Intervention de Gérald Darmanin

Il s'agit de l'amendement sur la TVA des régions qui est tombé tout à l'heure, lorsqu'un amendement de la commission a été adopté qui réécrivait entièrement l'article 16. J'aurais dû le présenter sous la forme d'un sous-amendement.

Il y a une disposition technique qui ne soulève pas trop de questions. Pour le reste, il s'agit de corriger un copier-coller du PLF de l'an dernier. Mme Rabault, qui était alors rapporteure générale, est à l'origine de cette facétie involontaire– mais loin de moi l'idée de lui en vouloir, à elle ou au ministre précédent : chacun peut en faire de pareilles, et cela m'arrivera sans doute. Toujours est-il qu'elle avait inscrit dans la loi de finances une somme correspondant à onze-douzièmes de TVA. Avec cet amendement, nous rétablissons le montant normal, égal aux douze-douzièmes de la taxe. En tant que défenseurs des régions, il nous était indispensable de rétablir la vérité des chiffres !