Intervention de Caroline Fiat

Au nom du groupe La France insoumise, je me félicite que la France ratifie la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail. Nous le réclamions depuis le mois de novembre dernier ; nous saluons la prise en compte par l'OIT de la violence et du harcèlement au travail et le fait que la France s'engage à respecter une convention internationale nécessaire. Je note tout de même quelques contradictions entre cette ratification et la politique menée par La République en marche depuis 2017.

En effet, l'article 4 de la convention indique qu'il est impératif pour les États de « garantir l'existence de moyens d'inspection et d'enquête efficaces pour les cas de violence et de harcèlement, y compris par le biais de l'inspection du travail […]. » Or il se trouve que vous avez décidé la suppression de 15 % des postes à l'inspection du travail d'ici à 2022, selon la CGT, qui dénonce cette politique depuis 2018. La Cour des comptes elle-même regrette une baisse de 9 % des effectifs globaux entre 2014 et 2018 et une diminution de 6 % des effectifs de contrôle depuis 2014. Vous persistez dans les errements de vos prédécesseurs. Par quels moyens envisagez-vous de vérifier que la France respecte bien la convention ?

Ladite convention traite aussi des violences et du harcèlement sexuel au travail dont sont souvent victimes les femmes, en plus de l'inégalité salariale. Or, en dépit de vos belles annonces sur la grande cause du quinquennat que représente l'égalité femmes-hommes, lorsqu'il s'agit de nous répondre, à moi-même et à notre présidente Mathilde Panot, sur la mise à pied d'un délégué syndical référent en matière de harcèlement au sein de la CGT dont le tort fut de mettre en lumière des faits de harcèlement sexuel en haut lieu à la RATP, votre silence fut éloquent.