Intervention de Olivier Véran

La deuxième précision est notable aussi : le passe sanitaire ne s'applique pas dans les établissements de santé et médico-sociaux en cas de visite d'un patient en fin de vie ou d'urgence médicale. Sur ce point également, monsieur Mélenchon, la critique que vous avez portée contre le fond du texte a donc été entendue, puisque les députés ont déjà voté ces dispositions. Je n'ai pas noté beaucoup plus d'objections, en dehors de l'affirmation du principe général des libertés. Sans doute voudrez-vous retirer votre motion de rejet ; dans le cas contraire, je réitère l'avis défavorable du Gouvernement.