Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

À la sortie de la réunion de la commission mixte paritaire, voici la première question que m'a posée un journaliste : « l'accord trouvé est-il une victoire du Sénat sur l'Assemblée nationale ? ». Drôle de conception, révélatrice au fond de la période que nous vivons, époque de défiance et de suspicion. Cet accord que nous allons adopter dans quelques instants, je n'en doute pas, ne peut à aucun moment être considéré comme le résultat de la victoire d'une institution sur une autre, d'un groupe politique ou d'un parti sur un autre. C'est tout le contraire.

Cet accord, c'est d'abord le partage d'un constat : nous sommes aujourd'hui encore dans la crise sanitaire avec cette quatrième vague. Nous devons faire face à un virus particulièrement agressif : en l'espace d'une semaine, les cas positifs ont augmenté de 233 %, les hospitalisations de 48 % et les admissions en réanimation de 79 %. Et cette tendance va s'amplifier au cours des semaines à venir.

Cet accord, c'est ensuite le partage d'une responsabilité, celle d'agir rapidement. Bien entendu, nous sommes chacune et chacun rongé par les questionnements et les inquiétudes. Nous avons des doutes bien plus que des certitudes. Nous n'avons aucun plaisir à discuter des mesures que nous devons prendre pour protéger nos concitoyens et permettre à la vie de continuer.

Avec nos collègues sénateurs, lors de nos discussions en CMP, il n'a été question à aucun moment de victoire d'une partie sur l'autre. Esprit de responsabilité et capacité d'écoute nous ont conduits à construire un accord qui, nous l'espérons, sera juste et nous permettra de répondre à un triple objectif : freiner l'épidémie, accélérer la campagne de vaccination, permettre à la vie de continuer.

Les échanges ont été âpres et difficiles, je ne vous le cache pas, mais toujours respectueux et responsables. Ils nous ont permis de trouver un consensus, un équilibre, qui respecte au mieux la volonté des deux chambres. Nous avons ainsi prorogé le régime de sortie de la crise sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021, étendu le passe sanitaire aux activités de loisirs, de culture, de restauration, prévu son application pour les espaces intérieurs comme pour les espaces extérieurs, ainsi que pour les centres commerciaux, sans que l'accès aux commerces de première nécessité soit affecté – nous validerons ce dernier point après le Sénat, qui l'a fait tout à l'heure, même si cela a suscité des débats tout au long de la soirée.

Les discussions ont été particulièrement vives s'agissant des mineurs. Il a été décidé qu'ils ne seraient soumis au dispositif qu'à partir du 30 septembre, que pour leur faciliter l'accès à la vaccination, l'accord d'un seul des parents serait désormais suffisant pour les 12-15 ans et qu'il appartiendrait aux plus de 16 ans de choisir ou non, en autonomie, de se faire vacciner.

Cet accord nous a conduits à renforcer et, nous l'espérons, à rendre effectif le dispositif de placement obligatoire en isolement des personnes testées positives. Ces dernières seront contrôlées par les agents de la CPAM, et par les forces de police si cela s'avère nécessaire.

Nous avons également validé la mise en place de l'obligation vaccinale pour les personnels soignants. Nous avons retenu un dispositif transitoire, proposé par les sénateurs, applicable du 15 septembre au 15 octobre aux personnes ayant accepté de rentrer dans un parcours vaccinal avant le 15 septembre et qui présenteront un test négatif.

Animés de la volonté farouche d'aboutir à un accord, nous avons consenti après d'âpres discussions à abandonner l'idée de recourir aux licenciements …