Intervention de Valérie Rabault

Le Sénat vous a contraints à refuser de donner un chèque en blanc au Gouvernement : au-delà du 15 novembre, l'application du passe sanitaire ne pourra donc perdurer sans un nouveau vote du Parlement.

Les sanctions applicables aux établissements qui ne contrôleraient pas la détention du passe sanitaire deviennent administratives, et non plus pénales comme le prévoyaient le Gouvernement et sa majorité. Un restaurant qui ne contrôlerait pas le justificatif de ses clients se verrait ainsi infliger une fermeture administrative, la sanction pénale ne s'appliquant qu'en cas de manquements répétés.

Pour ce qui est de la vaccination obligatoire des soignants, le Sénat a supprimé les licenciements que vous envisagiez pour les CDI, les remplaçant par une suspension du contrat de travail, ce qui signifie tout de même que la personne concernée ne percevra pas de rémunération.

La commission mixte paritaire a conservé la vaccination des mineurs non accompagnés qu'avait proposée ma collègue Lamia El Aaraje. Le Sénat a également ouvert aux jeunes âgés de 16 à 18 ans la possibilité de se faire vacciner sans autorisation parentale. Enfin, il a permis à nos concitoyens qui ne peuvent être vaccinés pour des raisons médicales de vivre sans y être contraints, le justificatif de contre-indication au vaccin faisant office de passe sanitaire.

Cependant, ces avancées sont insuffisantes et nous ne voterons pas ce texte. Nous sommes conscients que la situation sanitaire est critique, avec la propagation du variant delta dans le pays. Mais la seule réponse efficace à nos yeux est la vaccination universelle. C'est pourquoi les députés de mon groupe, ainsi que les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, se sont prononcés en faveur de la vaccination obligatoire pour tous les adultes, de manière organisée, à charge pour les caisses primaires d'assurance maladie de contacter sans attendre toutes celles et tous ceux qui ne sont pas encore vaccinés, en commençant par les plus de 50 ans, puis ceux qui ont entre 40 et 50 ans, et ainsi de suite. Rendre la vaccination obligatoire à tous les adultes est une règle claire et uniforme : tout le monde est logé à la même enseigne.

Au lieu de cela, vous avez préféré inventer le passe sanitaire, dont plus personne ne comprend vraiment les règles tant elles fluctuent au fil du temps – pas même le Gouvernement, qui a déposé un amendement après la commission mixte paritaire pour rendre possible l'exigence de ce fameux justificatif dans les centres commerciaux. Procéder ainsi est quand même très, très rare.