Intervention de Olivier Véran

Cet amendement fait suite au débat qui a eu lieu, à la fois à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur la question des grands centres commerciaux.

L'amendement, qui a été adopté au Sénat, propose que le préfet dispose du pouvoir de mettre en place le passe sanitaire dans certains très grands centres commerciaux dont les critères sont définis par décret – dans les débats, il a été question d'une surface d'au moins 20 000 mètres carrés –, dans la mesure où la circulation virale dans le département concerné imposerait l'instauration de mesures supplémentaires – pour être encore plus concret, si nous étions face à une situation où, faute de pouvoir appliquer le passe sanitaire dans les grands centres commerciaux, nous risquerions d'être contraints de demander soit des jauges très strictes, comme cela a été le cas pour certaines vagues, soit la fermeture desdits centres commerciaux.

L'amendement précise bien qu'en aucun cas il ne pourrait être porté atteinte à la capacité du consommateur d'accéder à des biens essentiels. De même, il ne pourrait en aucun cas être question de gêner la circulation des transports – je pense notamment aux centres commerciaux dans lesquels abouchent des rames de RER, pour ne citer que ceux-là.

La mesure est donc très encadrée, avec un usage parcimonieux à la main du préfet, si la situation devait l'exiger. Ainsi, je crois que le Gouvernement a tiré les conséquences des débats parlementaires nombreux et fournis sur cette question.