Intervention de Valérie Rabault

Il faut être honnête, une CMP sert au minimum à mettre les désaccords sur la table. On ne peut pas dire que l'on retient la position du Sénat et, deux heures après, découvrir un amendement du Gouvernement qui change cette position.

S'agissant de sa rédaction, l'amendement du Gouvernement laisse encore une fois énormément de latitude, puisque la mesure sera prise sur décision du représentant de l'État, donc du préfet. Au minimum, vous auriez pu prévoir une concertation avec les élus locaux. On peut peut-être déposer un sous-amendement en ce sens, monsieur le ministre. Lors des premières vagues, beaucoup de questions se sont posées au sujet des commerces et les élus locaux n'ont jamais été associés…