Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2017 à 9h35
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Messieurs les ministres, depuis l'ouverture de la session extraordinaire, la succession d'annonces et d'informations en matière budgétaire nous inquiètent fortement. Nous entendons donc vous faire quelques propositions.

Votre budget prévoit dès cette année une baisse de 4,5 milliards des dépenses de l'État, avec des coupes claires dans tous les budgets, et pas seulement, comme cela vient d'être rappelé, dans celui du ministère des armées.

Ce budget propose également une baisse des recettes, en raison des cadeaux faits aux plus riches, dont 3 milliards, vous l'avez annoncé, au titre de la disparition de l'ISF. Vous entendez réduire à marche forcée le déficit public, pour le ramener aux fameux 3 % imposés par l'Union européenne. Tel est votre triptyque budgétaire : des cadeaux aux plus aisés, des dépenses publiques au régime sec et une soumission totale aux règles de l'Europe. Si vous ajoutez à tout cela la hausse de la CSG, non compensée pour les retraités percevant une pension au moins égale à 1 200 euros, le gel du point d'indice des fonctionnaires, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, ou encore la baisse de 13 milliards d'euros des dotations aux communes, vous obtiendrez une situation explosive sans rien pour relancer l'économie.

Pourtant, vous le savez, sur le terrain, la situation est déjà insupportable. La hausse du chômage, la baisse du pouvoir d'achat, les économies imposées à nos communes, à notre système de santé, à nos services publics, tout cela dure depuis bien trop longtemps, et vous êtes d'ailleurs en marche pour poursuivre dans cette voie.

Parallèlement à tous ces efforts exigés du plus grand nombre, une infime minorité de la population a accumulé des fortunes colossales, je dirais même des fortunes indécentes au regard de la pauvreté qui grandit dans notre pays. L'économie a continué son insupportable transformation, en étant toujours plus financiarisée, toujours plus coupée de la vie réelle et des besoins de la population.

Le monde de la finance abrite des multinationales et une élite qui captent une part de plus en plus grande de la richesse nationale, de la richesse produite par les salariés de notre pays. Ainsi, les 500 plus grandes fortunes professionnelles ont augmenté ces vingt dernières années quatre fois plus vite que le PIB de la France. Il y a là de quoi relancer le débat sur le partage des richesses.

Entre 1996 et 2016, la fortune des 500 familles les plus riches est passée de 80 à 570 milliards d'euros, soit plus que le budget de l'État. Ces 500 familles représentent à présent 26 % de notre PIB, contre 6 % il y a vingt ans. Pourtant, vous voulez supprimer l'ISF et offrir 3 milliards de plus à ces multimilliardaires.

Vous envisagez aussi de supprimer la dernière tranche de la taxe sur les salaires, qui touche les hauts salaires des traders et des banquiers, de mettre en place une flat tax à 30 % sur les revenus mobiliers, et d'enterrer les projets européens et français de taxe sur les transactions financières.

Ce n'est rien d'autre que de l'injustice fiscale caractérisée, d'autant que des grands groupes utilisent aujourd'hui toutes les niches fiscales à leur disposition et jouent à fond la carte de l'optimisation fiscale.

D'ailleurs, monsieur le ministre, vous qui proposez de ramener le taux de l'impôt sur les sociétés à 25 %, j'espère que vous vérifierez que ces grandes multinationales paieront véritablement 25 % et non, comme à l'heure actuelle, entre 4 et 8 %, alors que les PME en acquittent 30 %.

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