Intervention de Gérald Darmanin

Je salue les députés élus par les Français de l'étranger. Madame la députée, je sais qu'une mission vous a été confiée afin de réfléchir à la réforme de l'AEFE, qui est une réforme nécessaire et importante. L'organisation de l'enseignement de l'AEFE, qui relève en effet d'une diplomatie d'influence, est à revoir. En tout cas, cette instance ne fera pas l'économie d'une réforme dans les prochains mois ou les prochaines années. Votre travail sur le sujet sera le bienvenu.

Comme M. El Guerrab, vous avez défendu l'amendement sénatorial. Le seul problème est qu'il est chimérique, comme vous l'avez reconnu vous-même, madame la députée, et qu'il ne repose pas sur la vérité des gages, et encore moins des chiffres.

Je ne sais pas si une somme de 2 millions permettra à l'Agence de répondre à tous les enjeux auxquels elle fait face, qui ne sont pas uniquement budgétaires. Je souligne cependant que, si le gage que vous proposez a le mérite d'être à peu près opérant dans l'action concernée, il s'impute sur les crédits du programme « Présidence française du G7 », qui est une dépense obligatoire. Nous devons être très clairs entre nous : si l'amendement est adopté, il faudra inscrire l'an prochain dans le projet de loi de finances rectificative 2 millions de dépenses supplémentaires. Nous devons en être conscients. Autrement dit, le gage n'en est pas un.

Cependant, même si le rapporteur général a émis un avis défavorable, j'entends votre interrogation. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée. Si l'amendement n'est pas adopté, nous en resterons là et nous attendrons la réforme de l'AEFE. S'il est voté, je demanderai une seconde délibération avant la fin de la soirée, afin que nous puissions trouver un vrai gage, par exemple en lien avec le ministère des affaires étrangères. Au cas où nous conserverions le même gage, qui oblige à terme à une dépense de 2 millions, je n'émettrais pas d'avis favorable sur l'amendement.

Pour résumer, si l'amendement est adopté, soit nous trouvons les 2 millions dans les crédits du ministère des affaires étrangères et j'émets un avis favorable – mais je ne suis pas ministre des affaires étrangères – soit nous ne les trouvons pas et j'émets un avis défavorable.