Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 29 et État b

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Roussel, je salue le travail que vous avez engagé pour le bassin minier. Vous savez que je partage ce combat régional : vous aurez remarqué que, dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, l'exonération fiscale était au rendez-vous, pour des raisons locales autant que nationales. Un engagement a été pris par le précédent gouvernement sur les questions que vous évoquez. Ce n'est donc pas nouveau, monsieur Roussel : vous concrétisez l'annonce faite par le premier ministre de l'époque, en lien avec la région et les élus du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, qui a confirmé la rénovation des logements.

Nonobstant le vote de la commission, vous me permettrez de préférer à votre amendement le no 310 rectifié du Gouvernement. Rassurez-vous, il n'y pas de loup : il s'agit d'ouvrir, pour l'année 2018, 10 millions d'autorisations d'engagement au profit du ministère du logement, pour être au rendez-vous de la rénovation des logements du bassin minier – qui, vous avez raison, est indispensable. L'État a pris un engagement pluriannuel. Pour notre part, nous bâtissons un budget qui, chacun le comprend, ne s'étend pas sur plusieurs années, mais qui permettra au moins d'apporter les 10 millions nécessaires pour l'année prochaine. Je pense que nous aurons l'occasion – car c'est surtout au ministre du logement qu'il revient de présenter ces mesures – de compléter votre proposition, soit dans le cadre du projet de loi relatif au logement, soit par un engagement de M. Mézard devant vous au cours d'une prochaine séance.

Aussi, pour se conformer aux engagements du premier ministre Cazeneuve et à la demande légitime du bassin minier en matière de logement, tout en tenant compte du vote unanime de la commission des finances et du principe d'annualité budgétaire, je vous propose de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement qui, à notre avis, correspond mieux aux exigences posées. De surcroît, votre amendement souffre d'un petit problème rédactionnel.

Dans la chanson, une fois que le « p'tit rojin » a pleuré, la « dintellière cantait » à « Valenchiennes ». Elle pourra donc chanter, maintenant !

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