Intervention de Xavier Roseren

En zone de PPA, le préfet peut interdire l'utilisation des appareils les plus polluants. Dès le 1er janvier 2022, l'utilisation des appareils à foyer ouvert, très polluants, sera interdite dans la vallée de l'Arve, située dans ma circonscription de Haute-Savoie. Le chauffage résidentiel au bois a été identifié comme une des principales causes de pollution aux particules fines ; or, dans la vallée de l'Arve, le secteur résidentiel représente 68 % des émissions de PM 10 (particules en suspension dans l'air, dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres), c'est-à-dire de particules fines polluantes. Lors de la mise en vente ou en location d'un bien, un diagnostic technique obligatoire est déjà prévu, mais il n'est pas suffisamment efficace. Élaboré avec Atmo France, cet amendement tend à compléter ce diagnostic par une annexe qui définit et clarifie la conformité de l'appareil de chauffage au bois.