Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 40

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Avis défavorable. Les bailleurs sociaux ont largement anticipé l'application de cette mesure dans les conventions qu'ils passent avec l'État, comme dans le pacte d'investissement qu'ils ont signé avec l'USH (l'Union sociale pour l'habitat) et l'État il y a deux ans. Ensuite, les bailleurs sociaux et les immeubles en monopropriété sont les mieux pourvus pour prendre en charge les diagnostics, puis les travaux. Nous pensons aussi aux locataires : par définition, ils ont des revenus intermédiaires ou modestes. Pour ces raisons, l'échéance de 2024 laisse à tout le monde le temps de s'organiser. Je ne suis donc pas favorable à ce qu'on repousse pour les immeubles en monopropriété.

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