Intervention de Emmanuelle Wargon

Avis défavorable. L'article 41 dispose qu'un propriétaire ne peut pas augmenter le loyer quand le logement est en étiquette F ou G – passoire thermique ou logement qui consomme énormément d'énergie. Cet article me semble équilibré, comme vous l'avez d'ailleurs souligné, monsieur Naegelen, en précisant que votre intention n'était pas de le supprimer en totalité.

Notre objectif est non de mettre en difficulté les propriétaires qui louent, mais de leur demander simplement de ne pas augmenter le loyer au moment où cela est possible, soit entre deux locataires, soit au moment d'un renouvellement du bail. En effet, sont concernés des appartements ou des maisons pour lesquels le coût de l'énergie est extrêmement important, ce qui implique que les locataires devront payer, en plus de leur loyer, une facture énergétique élevée.