Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous partageons tous, et c'est un point important, la volonté d'interdire la location des logements les plus consommateurs en énergie, notamment les pires d'entre eux, les passoires thermiques. Le dispositif de l'article 41 vise à interdire l'augmentation du loyer dans un premier temps, puis, rapidement, la location.

Comme l'a indiqué M. le rapporteur, le décret d'application de la loi énergie-climat a permis de lancer un premier signal en interdisant la location des pires logements, très peu nombreux – 90 000 –, au 1er janvier 2023, avant celle, au 1er janvier 2025, de 600 000 logements, puis, au 1er janvier 2028, de 1,8 million de logements locatifs. L'inclusion, en 2034, des logements de classe E permettra d'arriver à 4 millions. Le signal envoyé par le texte aux propriétaires est donc extrêmement clair.

Par ailleurs, mon objectif est non de retirer des logements du marché locatif – car nous avons aussi besoin de logements –, mais d'obtenir que les travaux soient faits, grâce à la menace de sanction. C'est la raison pour laquelle ces différentes interdictions sont échelonnées dans le temps. Mais, parce qu'il faut des moyens, qu'ils proviennent d'aide ou de loyers, pour réaliser des travaux, nous avons préféré, d'une part, geler les loyers, et, d'autre part, interdire certains types de locations, plutôt que de prévoir en parallèle une trajectoire de réduction des loyers. J'ajoute qu'une diminution forfaitaire des loyers risquerait d'être complexe d'un point de vue juridique, car il n'existe pas d'appréciation de la situation au cas par cas.

Notre principal objectif est de persuader les propriétaires et de leur faire comprendre que les mises en location ne seront bientôt plus possibles, de sorte qu'il est vraiment nécessaire d'engager les travaux, notamment grâce à l'aide MaPrimeRénov', qui leur est ouverte. J'émets un avis défavorable aux amendements, car la rédaction actuelle permettra d'obtenir les résultats attendus : l'absence de location de passoires thermiques.