Intervention de Emmanuelle Wargon

Avis défavorable. Le message que nous voulons envoyer aujourd'hui aux propriétaires de logements classés F ou G, et demain à ceux de logements classés E, c'est qu'à une date assez rapprochée, 2025 ou 2028, ils ne pourront plus les mettre en location, puisqu'ils ne seront plus considérés comme décents aux termes du droit de la location. C'est déjà assez puissant ! Certaines associations de propriétaires s'en inquiètent d'ailleurs déjà, ce que l'on peut comprendre. Nous devons donc accompagner les propriétaires, prévoir des aides suffisantes, leur donner de la visibilité, leur permettre de faire les travaux nécessaires.

Avec ces amendements, vous n'utilisez pas à mon sens le bon outil : vous proposez de modifier les règles applicables dans les zones où est menée l'expérimentation – à laquelle je suis favorable – d'encadrement des loyers. Dans certaines communes, l'expérimentation est en cours ; dans d'autres, elle va commencer. Ne la fragilisons pas en en modifiant les règles maintenant.

Les propriétaires bailleurs de passoires thermiques ne sont pas toujours conscients que leurs logements entrent dans cette catégorie, et leurs moyens ne sont pas toujours très élevés ; certains ont pu hériter d'un bien ancien. Notre message est clair : ils ont quelques années pour faire des travaux. Entre-temps, ils ne peuvent pas augmenter les loyers. C'est là un point d'équilibre au-delà duquel je ne souhaite pas aller.