Intervention de Emmanuelle Wargon

Je vais à nouveau me placer du point de vue du locataire. Celui-ci pourrait-il entendre que les loyers ne peuvent pas augmenter dans les logements classés F ou G, sauf s'il s'agit d'un logement patrimonial – alors qu'il paye, en plus de son loyer, des factures d'énergie alourdies ?

La question de l'adaptation de la trajectoire de rénovation au bâti patrimonial est pertinente. C'est un débat que nous avons commencé d'avoir, et nous continuerons.

Il s'agit ici de s'assurer que les logements des classes F et G – puis, dans un second temps, les logements de la classe E – sortent de ces catégories, qui correspondent aux logements les plus énergivores. Cela pose de nouveau la question de savoir quelle est la partie du parc que l'on peut faire passer dans les classes A, B ou C. Quoi qu'il en soit, il existe désormais des solutions permettant d'améliorer aussi les performances des logements patrimoniaux et de les faire progresser d'au moins deux classes. Nous pouvons continuer à chercher un moyen d'accompagner les propriétaires de bâtiments anciens, y compris en travaillant, dans un cadre interministériel, avec le ministère de la culture – peut-être faut-il cibler les aides en ce sens –, mais je ne peux pas approuver une proposition visant à priver les locataires de ces logements du bénéfice de l'article, c'est-à-dire de la non-augmentation des loyers. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.