Intervention de Vincent Descoeur

Je tiens à souligner, même si je l'ai déjà dit, que nous attachons la plus grande importance à la lutte contre la précarité énergétique dont souffrent les locataires des logements classés F et G. Nous sommes donc logiquement favorables au blocage des loyers de ces passoires thermiques, et c'est tout aussi logiquement que nous voterons l'article 41.

Je le rappelle, l'objectif est aussi, tout de même, que les propriétaires concernés rénovent. L'issue de cette rénovation, pour les propriétaires comme pour les locataires, c'est le passage du logement à une classe supérieure. Il faudra donc attacher une importance toute particulière à la rénovation des biens mis en location, en tenant compte de toutes les spécificités qui ont été mentionnées.

Ce que nous devons éviter – c'est tout aussi important pour les locataires –, c'est que des logements sortent du parc locatif. Je vous demanderai d'y être très attentifs ; nous avions proposé qu'une étude d'impact soit réalisée, pour nous assurer que la mesure n'aura pas de telles conséquences, car être mal logé est une chose, mais ne pas trouver de logement en est une autre. Cependant, toutes les demandes de bilans, de rapports et d'études d'impact ont été renvoyées à l'article 75.

Je ne sais pas à qui nous devons cette curiosité, mais, quand nous parviendrons à cet article, notre temps de parole sera écoulé et nos demandes ne seront pas débattues. C'est pourquoi je pose le problème maintenant : il est essentiel que nous aidions les propriétaires à rénover – c'est la seule manière d'aider leurs locataires –, mais une étude d'impact doit nous garantir que les décisions que nous prenons ne seront pas préjudiciables aux locataires.