Intervention de Mickaël Nogal

Je demande le retrait de l'amendement de notre collègue Meynier-Millefert. Vous avez compris ma philosophie : je ne souhaite pas que la coercition aille jusqu'à des sanctions financières qui s'appliqueraient d'emblée. Par ailleurs, s'il est question de taxe foncière, je me dis qu'il vaut mieux en débattre dans le cadre de la loi de finances.

J'en profite pour répondre aux interrogations formulées tout à l'heure, en particulier par M. Descoeur. Pour nous assurer que les propriétaires bailleurs seront suffisamment accompagnés, nous garantissons, dans le projet de loi, un égal accès à l'information pour tous les Français, où qu'ils se trouvent et quel que soit leur type de propriété, un accompagnement clés en main de A à Z – dont nous débattrons en examinant l'article 43 –, et un financement donnant lieu à un reste à charge soutenable – nous en avons discuté cet après-midi en début de séance.