Intervention de François Pupponi

Si on dit à un propriétaire qu'il ne peut plus louer tel logement parce que c'est une passoire thermique et qu'il refuse de faire les travaux nécessaires, c'est un motif de résiliation du bail. Il mettra les gens dehors puisqu'il n'aura plus le droit de louer.

Second effet pervers : certains propriétaires vont dire : « Tant pis, je n'en ai plus le droit, mais je prends le risque de louer quand même. »

Bien sûr, grâce au mécanisme prévu, des centaines de milliers, voire des millions de logements vont être rénovés. Nous sommes bien d'accord. Mais, dans des proportions certes anecdotiques – quoique –, des marchands de sommeil vont prendre le risque de louer malgré tout. Aussi faut-il renforcer les sanctions dont ils sont passibles. Et, j'y reviens, il y aura les propriétaires qui ne voudront pas faire les travaux et qui décideront de ne plus louer, ce qui fera sortir du parc locatif un nombre important de logements.

Nous devons donc anticiper ces deux effets pervers d'un excellent texte. On sait très bien comment ça se passe dans la vraie vie. Il faut donc prévoir le coup d'après.