Intervention de Mickaël Nogal

Nous avons eu l'occasion d'en discuter lors de l'examen de la mesure d'augmentation des loyers. Je vous opposerai les mêmes arguments.

D'abord, même si je sais que telle n'est pas votre intention, l'adoption de votre amendement créerait de fait une différenciation entre les propriétaires de logements dans des monuments historiques, par exemple, et les autres. À travers ce texte et certains des articles déjà examinés, nous voulons, en définissant ce qui constitue une rénovation globale et performante, inscrire dans la loi le fait que dès lors qu'un propriétaire a traité les six postes de travaux et fourni tous les efforts pour effectuer une rénovation, il ne sera pas sanctionné si des contraintes techniques l'empêchent d'atteindre la classe A. On ne peut pas reprocher au propriétaire d'un logement dans un monument historique de ne pas atteindre la classe A, B ou C s'il a tout fait pour y parvenir.

En revanche, en accompagnant les propriétaires de certains de ces logements, qui sont classés F ou G, nous pourrons les faire sortir de ces catégories pour qu'ils atteignent un niveau B, C ou D : de telles améliorations sont possibles. Nous devrons donc aider les propriétaires concernés, mais je ne souhaite pas créer une différenciation qui poserait, comme je le soulignais tout à l'heure, un problème d'équité entre les propriétaires au sein d'un certain parc et les autres. Avis défavorable.