Intervention de Emmanuelle Wargon

En réponse à M. Naegelen, je précise d'abord que 200 000 dossiers ont été déposés en 2020 au titre du dispositif MaPrimeRénov', qui cible les ménages considérés comme modestes ou très modestes et concerne potentiellement la moitié des Français. Ce chiffre a été atteint en trois mois sur le début de l'année 2021 : le rythme est donc quatre fois plus élevé cette année que l'année dernière, ce qui prouve que cette aide trouve son public et intéresse beaucoup les Français.

Bien sûr, nous avons dû faire face à cet afflux de dossiers. Les délais, je le reconnais sans difficulté, se sont ainsi beaucoup allongés à la rentrée dernière, qu'il s'agisse des délais d'instruction – qui précèdent l'avis favorable et le calcul du montant précis de l'aide attribuée au ménage – ou des délais de paiement. Nous avons résorbé ces retards. J'en profite d'ailleurs pour rendre hommage à l'action de l'agence chargée de la gestion de ce dispositif, l'Agence nationale de l'habitat, et de toutes ses équipes. Les délais ont de nouveau été réduits à quinze jours en moyenne, pour l'instruction comme pour le paiement. Des mandataires habilités peuvent par ailleurs faire les démarches à la place des ménages. Ces derniers ont en outre la possibilité de demander une avance.

Si nous travaillons toujours à flux tendus et devons gérer de nombreux dossiers, la situation s'est donc très nettement améliorée. Une enquête réalisée en décembre dernier montre d'ailleurs que malgré les difficultés rencontrées en octobre et en novembre, le taux de satisfaction atteignait environ 85 %, ce qui reste très élevé.

Je remercie M. Prud'homme de me donner acte de ma volonté quant à l'instauration de l'obligation prévue à l'article 42. S'agissant du seuil applicable en 2023, il est vrai que, le décret du 11 janvier 2021 s'appuyant sur la loi relative à l'énergie et au climat, nous l'avons exprimé en énergie finale. À travers le DPE que vous avez adopté ce soir, nous revenons à l'énergie primaire, à laquelle nous avons ajouté les émissions de gaz à effet de serre. Les seuils à venir seront bien fixés sur la base de ceux définis dans le DPE : il n'y aura, là encore, aucun tour de magie.

Pour revenir à l'amendement n° 1956 – et en présentant mes excuses à M. Henriet, à qui j'ai bien l'intention de répondre –, je partage l'avis de M. le rapporteur à propos du principe d'une exception générale pour les bâtiments soumis à des contraintes patrimoniales et architecturales. L'objectif est de définir une trajectoire pour que ces logements sortent des classes G, F, puis E, pas forcément pour atteindre les niveaux A ou B – car on voit bien que ce sera difficile, voire impossible –, mais pour améliorer la situation actuelle. Je suis donc défavorable à une exemption générale.

En revanche, je suis prête à continuer à travailler sur la question des bâtiments patrimoniaux pendant la navette parlementaire, en me rapprochant du ministère de la culture afin de recueillir les réactions des architectes des bâtiments de France, des DREAL ou des directions départementales des territoires (DDT), et de trouver le bon accompagnement. Demande de retrait.