Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Annie Genevard

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 7404 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact