Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 42
Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :Le sous-amendement vise à ajouter la mention des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour que ceux-ci bénéficient aussi de la transmission de ces données, suite à une discussion que nous avions eue à ce sujet en commission spéciale. Je suis amplement favorable à ces amendements, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.
