Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 42

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Je suis tout à fait favorable à ces amendements ainsi sous-amendés, parce qu'ils vont permettre, d'un côté, de transmettre les fichiers aux organismes payeurs des aides et aux EPCI, qui vont pouvoir de ce fait sensibiliser les locataires et les propriétaires à cette question, et de l'autre, d'intégrer le décret « décence » dans le mécanisme du permis de louer, ce dont on parlait préalablement.

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