Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il s'agit d'étendre, dans les zones concernées, la déclaration et l'autorisation préalable de mise en location. Celles-ci prendraient désormais en compte le critère de décence. C'est un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été dit précédemment.

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