Intervention de Thierry Benoit

Madame la ministre déléguée, je veux intervenir à propos du réseau de guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique, évoqué à l'alinéa 6 comme étant un élément du service public de la performance énergétique de l'habitat. Il s'agit aujourd'hui de savoir comment simplifier l'accès à l'information, aux différents dispositifs et aux aides, en vue d'obtenir un véritable résultat. Car aujourd'hui, à travers le territoire national, il y a bon nombre de plateformes locales de rénovation énergétique et c'est la cacophonie. Pour parler d'une région que je connais un peu, la Bretagne, nous avons les espaces info énergie, les conseils en énergie partagée, les plateformes locales de rénovation énergétique… tout cela cofinancé à des degrés divers par l'Agence de la transition écologique (ADEME), par la région, par d'autres collectivités locales, par le dispositif des certificats d'économies d'énergie. En plus, ce système n'est pas forcément sécurisé !

Ma première question est la suivante, madame la ministre déléguée : comment comptez-vous passer de la situation cacophonique actuelle à une situation d'harmonisation du service public de la performance énergétique de l'habitat, dont la porte d'entrée serait un guichet et non plus une plateforme locale de rénovation énergétique, et dont le périmètre serait l'intercommunalité – si j'ai bien compris ?

Autre question : dès lors qu'il est proposé, si j'ai bien lu le texte, que France services assure pour partie les fonctions d'accueil ou d'installation du service public de la performance énergétique de l'habitat, comment allez-vous démêler tout cela ?

Enfin, une question reste en suspens, et j'espère que l'examen de cet article va apporter une réponse. Quid du financement ? Qui va financer les agents à ces nouveaux guichets ? France services, les régions, d'autres collectivités locales ? L'ADEME y apportera-t-elle son concours, et le dispositif des certificats d'économies d'énergie – si tant est que celui-ci existe encore ? Si oui, dans quelles proportions ?

Voilà les questions que soulève le début de l'examen de cet article, notamment le sous-amendement n° 7396 de M. Cazeneuve.