Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Je vous confirme, madame Jourdan, qu'il s'agit bien des rénovations performantes et globales. La subtilité rédactionnelle que j'évoquais résidait uniquement dans l'ajout de « et les rénovations globales » par le sous-amendement de M. le rapporteur général. Comme les deux rénovations sont distinguées dans certains alinéas, il a été décidé de faire de même ici par souci de cohérence rédactionnelle, mais je vous assure que l'objectif est exactement le même que le vôtre : viser les rénovations performantes et les rénovations globales.

Monsieur Pupponi, nous avons regardé avec Mme la ministre, pendant la suspension de séance, s'il était possible de sous-amender l'article 43 pour évoquer la performance acoustique. Il semble que ce ne soit pas possible. Néanmoins, j'ai entendu votre souhait, tout comme celui exprimé tout à l'heure par notre collègue Laurianne Rossi. Je tiens vraiment à vous le dire : je suis prêt à ce que l'on intègre cette notion d'acoustique – dont vous avez rappelé l'importance – dans l'article 43. Mme Rossi a rappelé le nombre de Français qui subissent des gênes liées au bruit ; c'est un vrai sujet. Je suis donc favorable à ce que la définition soit complétée, mais en l'état du débat, on ne peut pas le faire par un sous-amendement. Je vous propose donc de travailler ensemble à une future rédaction.

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