Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Je demanderai à M. Descoeur de retirer son amendement. Nous avons adopté en commission spéciale un amendement qui se rapprochait très fortement du sien, et le septième alinéa de l'article 43 prévoit désormais que la mise en œuvre des guichets « s'effectue en cohérence avec les orientations des plans climat-air-énergie territoriaux définis à l'article L. 229-26 du code de l'environnement ». Cette rédaction, quasi identique à celle de notre collègue, satisfait sa demande.

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