Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 29 et État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprends pas bien cet amendement qui vise à réduire les moyens du Conseil d'État et de la Cour des comptes. Il est expliqué dans l'exposé sommaire qu'il s'agit des dépenses de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », c'est-à-dire les cotisations sociales fictives versées au compte. Pourriez-vous nous le confirmer, monsieur le ministre ? Cet amendement tend-il à réduire les moyens desdites juridictions ?

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