Intervention de Emmanuelle Wargon

Pour compléter le propos de M. le rapporteur, précisons que les ALEC sont déjà définies par la loi de 2015 qui leur a donné une base législative ; elles jouent un rôle utile et même essentiel dans l'ouverture de guichets et la mise en place du service public de l'efficacité énergétique.

Nous avons eu cette discussion en commission spéciale et mon équipe a effectivement reçu les représentants des ALEC pour tenter de comprendre le problème. C'est un enjeu de stabilité et de sécurisation fiscale ; il sera résolu par un rescrit sur lequel nous avons commencé à travailler avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance. Cette piste utile devrait permettre leur sécurisation. Pour cette raison, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.