Intervention de Alexandra Louis

Pour préserver les immeubles bâtis et éviter que les copropriétés ne s'enlisent peu à peu dans la spirale de la dégradation, il faut miser sur la prévention. Je rappelle qu'à Marseille, sur 23 000 copropriétés, 5 900 présentent un signe de fragilité. Au cœur de nombreuses copropriétés dégradées se jouent de véritables drames humains. Pourtant, ces situations auraient très souvent pu être évitées, car elles s'expliquent notamment par un manque de diligence.

Le diagnostic technique global – DTG – est un outil très intéressant dans la gestion des copropriétés, car il permet de garantir la pérennité des immeubles. Or il est seulement obligatoire lors de la mise en copropriété des immeubles de plus de dix ans, ainsi que pour les copropriétés insalubres.

Il importe de ne pas attendre que l'immeuble soit devenu insalubre pour établir un tel diagnostic. Plus on attend, plus la remise en état est difficile et coûteuse. En garantissant l'information des copropriétaires sur l'état de l'immeuble, nous leur permettrions de réagir avant que la situation ne s'aggrave et placerions certains copropriétaires de mauvaise foi face à leurs responsabilités.

L'amendement vise donc à rendre obligatoire le diagnostic technique global dans les copropriétés de plus de deux logements et de plus de quinze ans et à étendre le diagnostic aux parties privatives dans les zones soumises au permis de louer.