Intervention de Thibault Bazin

C'est un amendement important. Nombre de copropriétaires appréhendent de constituer une épargne patrimoniale telle que celle du fonds de travaux, dès lors que la récupération de cette épargne ne leur est pas garantie si elle n'est pas investie ou utilisée avant une cession éventuelle.

Je vous propose d'ouvrir aux copropriétaires la possibilité de trouver un accord pour rendre le fonds de travaux portable. Après convention entre les parties devant notaire, il serait remboursable, hors droits de mutation, par l'acquéreur, qui doit aussi, si nécessaire, pouvoir le faire financer par son banquier.