Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du mardi 13 avril 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Il est défavorable. Contrairement à vous, chers collègues, je ne pense pas qu'il faille rattacher à la personne les frais engagés dans le cadre d'un fonds de travaux. C'est d'abord une question de solidarité avec l'ensemble de la propriété. En outre, cela fragiliserait la visibilité de la copropriété sur le montant des fonds dont elle dispose.

Enfin, vous le savez très bien, lorsque l'on vend un bien, l'abondement du fonds de travaux de la copropriété est valorisé. Ce n'est donc pas un problème.

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