Intervention de Mickaël Nogal

Je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression. L'article 45 prévoyait initialement deux ordonnances. En commission spéciale, dans le temps qui nous était imparti, nous avons pu inscrire dans le dur de la loi les dispositions qui devaient relever de l'une d'entre elles, et j'en remercie Mme la ministre déléguée. L'ordonnance qui demeure à l'article 45 est beaucoup plus complexe et technique ; elle nécessite un travail de plusieurs mois, que nous allons mener ensemble. Il importe donc de maintenir l'habilitation prévue.