Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du mardi 13 avril 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Cette discussion commune regroupe beaucoup d'amendements, je vais prendre un peu de temps pour expliquer ma réponse. Nous partageons tous le souci de contrôler la qualité des travaux. Hier, nous avons évoqué les financements : lorsque des aides publiques sont versées, il est normal que les travaux soient vérifiés.

Néanmoins, ces demandes sont en partie satisfaites et elles le seront davantage grâce à l'adoption de l'article 43. L'ANAH (Agence nationale de l'habitat) contrôle 100 % des chantiers d'isolation thermique par l'extérieur. La loi relative à l'énergie et au climat a renforcé le pôle national des CEE, pour effectuer des contrôles sur les chantiers financés grâce à ces certificats. Le label RGE (reconnu garant de l'environnement), que vous connaissez tous, sera fiabilisé, comme il le mérite : 20 000 audits ont été réalisés en 2020, à l'issue desquels 6 500 labels ont été retirés ou suspendus, preuve que les contrôles réalisés ont des conséquences directes.

L'article 43 que nous avons adopté hier tend à créer des guichets d'informations et des accompagnateurs Rénov' : grâce à ce projet de loi, des professionnels iront demain chez les Français pour accompagner leur rénovation, ils les conseilleront pour savoir quels professionnels contacter, en étant assurés de leur fiabilité. Cela s'ajoutera aux nombreux contrôles déjà exercés. Je vous demande donc de retirer les amendements, sinon l'avis sera défavorable.

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