Intervention de Loïc Prud'homme

Vous ne répondez pas à l'enjeu. Vous parlez beaucoup de contrôles a priori, voire de contrôles sur des infractions, que l'on pourrait qualifier d'administratifs. Ils conduisent effectivement à retirer des labels RGE et à sanctionner les entreprises fautives. Mais vous n'expliquez pas comment on passe d'une logique de moyens à une logique de résultats. Le versement des aides est-il soumis à l'obligation d'atteindre un seuil de performance énergétique ? Non, on n'est pas du tout dans cette logique, votre réponse montre que ce texte ne change pas de paradigme. Donc il sera toujours possible que des professionnels appliquent les recommandations du label RGE, mais que les travaux de rénovation ne soient pas performants car mal réalisés. Certaines rénovations seront donc inutiles.