Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du mardi 13 avril 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 45 ter
Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :Il vise à corriger une coquille de l'ordonnance de 2020 relative à l'opposabilité du DPE. À partir du 1er juillet, ce dernier sera plus fiable et opposable, afin de mieux protéger les propriétaires et les locataires.
