Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 453 de Mme Valérie Beauvais, 1181 de M. Michel Vialay, 2283 de Mme Lise Magnier et 2508 de M. Bertrand Pancher sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.