Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du mardi 13 avril 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 45 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Je vous invite à retirer vos amendements, qui proposent d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les travaux entrepris dans les établissements de santé. Cela ne vous surprendra pas, je vous renverrai à l'examen du projet de loi de finances. Je suis très ouvert à ce que l'on discute, au moment du PLF, de la création de nouveaux outils pour accélérer la rénovation énergétique, même si je ne suis pas convaincu que la TVA soit le meilleur d'entre eux. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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