Intervention de Belkhir Belhaddad

Je défendrai également le n° 5966.

Il convient de préserver la viabilité du service public de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente qu'assurent notamment les entreprises locales de distribution, telle l'usine d'électricité de Metz, la plus importante d'entre elles – son chiffre d'affaires annuel est d'environ 240 millions d'euros.

Je comprends que la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) souhaite lutter contre les pratiques de certains fournisseurs d'énergie visant à contourner leurs obligations d'économie d'énergie. Mais les ELD se conforment entièrement à la législation en la matière et ne font pas partie des acteurs mal intentionnés ciblés par l'administration. Or la baisse des seuils de franchise serait mortifère pour ces entreprises, et pas seulement en Moselle, car elles devraient supporter une charge supplémentaire de 5 euros par mégawattheure vendu au tarif bleu.

C'est donc l'avenir des ELD qui est en jeu. La transition écologique ne peut pourtant pas être le fait des seuls grands acteurs du secteur de l'énergie, elle doit aussi s'appuyer sur des rouages de taille plus modeste mais essentiels pour nos territoires.

Madame la ministre, vous connaissez très bien l'entreprise puisque vous avez eu l'occasion de la visiter avec les membres de la commission du développement durable lors du G7 de l'environnement en 2018. J'espère que vous prendrez en considération la situation des ELD car la transition écologique ne peut pas être réussie sans elles. Je vous remercie de l'écoute et du soutien que vous pourrez leur accorder.

Ces amendements ont reçu un avis favorable d'une majorité des membres du Conseil supérieur de l'énergie.