Intervention de Dominique Potier

Les premières questions écrites émanant du groupe socialiste pour alerter sur les fraudes et le dévoiement des CEE datent d'il y a trois ans.

Je rejoins Thibault Bazin, nous aurions aimé en savoir un peu plus sur les modalités pratiques de la lutte contre la fraude.

Par ailleurs, les systèmes collectifs gérés par des réseaux de bailleurs ou de collectivités qui traitent les CEE et les redéploient dans les territoires permettent de sélectionner les entreprises. Ils créent un cercle vertueux, à rebours du triomphe de la fraude contre laquelle vous êtes contrainte d'agir.