Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 13 avril 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

L'amendement concerne le chauffage au bois non performant dans le secteur résidentiel. Outre qu'il cause un gaspillage important de bois énergie, celui-ci est le premier contributeur aux émissions de particules fines PM 2,5 en France – à hauteur de 43 % –, loin devant le transport – environ 20 % – et l'agriculture – un peu moins de 20 %.

Les particules fines sont très nocives pour la santé. Santé publique France estime, dans des travaux qui seront rendus publics demain – c'est le hasard –, que la pollution aux particules fines PM 2,5 est à l'origine de 40 000 décès par an en France. Je vous donne l'information en exclusivité !

Cet enjeu sanitaire me tient particulièrement à cœur puisque je préside le Conseil national de l'air. Je sais que Mme la ministre y est spécialement sensible, puisque nous avions abordé le sujet lors de la réunion du Conseil en novembre dernier.

L'enjeu est d'autant plus important que plusieurs études préliminaires identifient un possible lien de causalité entre l'exposition aux particules fines dans les agglomérations denses et le taux de mortalité des personnes infectées par la Covid-19.

Travaillant sur les particules fines depuis de nombreuses années, j'avais présenté, en commission spéciale, un amendement de même inspiration que j'ai revu pour tenir compte des avis du rapporteur et de Mme la ministre, notamment pour le rendre cohérent avec le plan d'action sur la réduction des émissions issues du chauffage au bois, à la préparation duquel je suis associé – et j'en remercie le Gouvernement.

L'amendement vise à inscrire dans la loi des dispositions majeures du plan d'action. Il est demandé au préfet de prendre, d'ici le 1er janvier 2023, dans les zones concernées par un plan de protection de l'atmosphère, des mesures fortes afin de réduire de 50 % par rapport à 2001 les émissions de particules fines issues du chauffage au bois à l'horizon 2030.

Il prévoit aussi l'interdiction d'installation d'appareils de chauffage au bois non performants et polluants, ainsi que l'utilisation de combustibles ayant pour effet l'émission importante de particules. Il comprend enfin des mesures relatives à la vérification de la conformité des nouveaux appareils installés.

J'ai retiré mon amendement visant à interdire l'installation du système de chauffage au bois à foyer ouvert dans les bâtiments neufs – vous l'aviez peut-être repéré – compte tenu du gros travail en cours avec le Gouvernement sur le sujet.

Je sais que j'ai pris un petit peu de temps,…

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