Intervention de Barbara Pompili

Vous proposez, madame la députée, d'imposer la réévaluation du label Flamme verte tous les trois ans. Pour être utile, ce label doit en effet être plus exigeant que la réglementation. L'entrée en vigueur du règlement écoconception, que vous avez évoquée, nous conduit donc à nous interroger sur la nécessité de créer un niveau huit étoiles pour le label Flamme verte.

Néanmoins, ce label n'est, à ce jour, pas encadré ni contrôlé par l'État. En revanche, les autorités françaises interviennent dans la négociation de la réglementation technique décidée au niveau de l'Union européenne et le Gouvernement s'engage à travailler avec les professionnels pour créer un niveau huit étoiles plus ambitieux dans le cadre du plan chauffage au bois performant. Je demande donc le retrait de votre amendement, à défaut de quoi l'avis serait défavorable.